Fiscalité des dons pour les entreprises

mercredi 11 novembre 2009
par Marc Cauty

Les dons effectués par les entreprises au profit des associations reconnues d’utilité publique donnent droit à une réduction d’impôt.

Le Diaconat de Bordeaux est une association sans but lucratif, reconnue d’utilité publique par décret en date du 24 juillet 1906.

Les dons au Diaconat ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % des versements effectués, plafonnée à 5 pour 1000 du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice.

Lorsque cette limite est dépassée, l’excédent de versement peut être reporté sur les cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de ces exercices, sans que le total des versements puisse excéder, par exercice, le plafond de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires.


Commentaires

Navigation

Articles de la rubrique

  • Fiscalité des dons pour les entreprises
Xiti