Fiscalité des dons pour les particuliers

sur les revenus de 2009
lundi 15 février 2010
par Marc Cauty

Les dons aux associations sans but lucratif, reconnues d’utilité publique, qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté et qui contribuent à favoriser leur logement, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75 %.

Le Diaconat de Bordeaux est une association sans but lucratif, reconnue d’utilité publique par décret en date du 24 juillet 1906, qui procède à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté et qui contribue à favoriser leur logement.

Les dons au Diaconat en 2009 ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant dans la limite de 510 €.

Pour la part des dons comprise entre 510 € et 20 % de votre revenu imposable, la réduction est de 66 %.

Lorsque le montant total des dons versés est supérieur à 20 % de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l’excédent sur les années suivantes.

Cet excédent ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.


Commentaires

Navigation

Articles de la rubrique

  • Fiscalité des dons pour les particuliers
Xiti