Fiscalité des dons pour les particuliers
par Marc Cauty
Les dons aux associations sans but lucratif, reconnues d’utilité publique, qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté et qui contribuent à favoriser leur logement, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75 %.
Le Diaconat de Bordeaux est une association sans but lucratif, reconnue d’utilité publique par décret en date du 24 juillet 1906, qui procède à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté et qui contribue à favoriser leur logement.
Les dons au Diaconat en 2009 ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant dans la limite de 510 €.
Pour la part des dons comprise entre 510 € et 20 % de votre revenu imposable, la réduction est de 66 %.
Lorsque le montant total des dons versés est supérieur à 20 % de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l’excédent sur les années suivantes.
Cet excédent ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.








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